Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• La SCIC Chido café, dont le siège social est situé 51 rue d’Inkermann, 59000 Lille, immatriculée sous le SIRET 928 756 568 00012, ci-après dénommée « le Vendeur », et
• Toute personne physique majeure non commerçante effectuant un achat via le site chidocafe.com, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’Acheteur.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont :

• Cafés en grain ou moulu, conditionnés en sachets de 250 g, édités par Chido café en série numérotée
• Matériel d’extraction (méthode V60, filtres, balances, moulins, bouilloires)
• Éditions (fanzines, posters, cartes postales)
• Merch (tote bags, t-shirts, sweats, mugs)
• Abonnement Pionero (à venir, conditions spécifiques disponibles à l’activation)

Les caractéristiques essentielles, le prix et la disponibilité de chaque produit sont indiqués sur sa fiche produit. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et sont à titre indicatif.

La souscription de parts sociales de la SCIC (« Socio ») n’est pas une vente mais un acte juridique d’adhésion à la coopérative, encadré par les statuts de la SCIC. Voir la page Devenir sociétaire.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de la commande, en fonction du mode de livraison choisi par l’Acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Décomposition du prix. Pour les sachets de café édités par Chido, une partie du prix hors taxes (le « Kiru », correspondant à 51 % du prix HT) est reversée au producteur via la coopérative partenaire, selon le Protocole décrit sur la page Le Protocole Kiru.

Article 4 — Commande

Pour passer commande, l’Acheteur :

• Ajoute les produits souhaités à son panier
• Renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation
• Choisit son mode de livraison
• Valide son panier, accepte les présentes CGV en cochant la case correspondante, et procède au paiement

La commande n’est définitivement validée qu’après confirmation du paiement.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’Acheteur à l’adresse renseignée.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Acheteur avec lequel un litige antérieur serait en cours, ou pour tout motif légitime, notamment en cas de rupture de stock ou de problème de paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, via la plateforme sécurisée SystemPay (Lyra Network) opérée par la Caisse d’Épargne. Le site chidocafe.com ne stocke aucune donnée bancaire de l’Acheteur.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
• [À COMPLÉTER : autres moyens si activés — Apple Pay, Google Pay, etc.]

Toutes les transactions sont sécurisées par le protocole 3D Secure.

Article 6 — Livraison

6.1 — Modes de livraison

Le Vendeur propose deux modes de livraison :

• Click & Collect (Lille) — retrait gratuit au Coffee Shop, 51 rue d’Inkermann, 59000 Lille, aux horaires d’ouverture indiqués sur la page Coffee Shop.
• Livraison à domicile (Colissimo) — France métropolitaine, départements d’outre-mer et Europe (selon zones). Les frais et délais sont calculés au moment de la commande.
• Livraison en point relais (Colissimo) — retrait dans le point de proximité choisi par l’Acheteur au moment de la commande ; l’Acheteur est informé de la mise à disposition et dispose du délai affiché par le point pour retirer son colis.

6.2 — Délais

Délais indicatifs :

• Click & Collect : commande prête sous 2 jours ouvrés après confirmation du paiement
• Colissimo France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés après expédition
• Colissimo Europe : 5 à 8 jours ouvrés

Les délais courent à compter de la date d’expédition, qui intervient sous 1 à 3 jours ouvrés après la validation du paiement.

6.3 — Frais de port

Les frais de port sont précisés au moment de la commande. À titre indicatif :

• Click & Collect Lille : gratuit
• Colissimo France métropolitaine : à partir de 4,90 € selon le poids (point relais moins cher que le domicile)
• Colissimo Europe : à partir de 9,90 € selon la zone

6.4 — Retards et problèmes de livraison

En cas de retard ou d’absence de livraison dans un délai de 30 jours après la commande, l’Acheteur peut résoudre le contrat conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation. Il sera alors remboursé intégralement dans un délai maximal de 14 jours.

Un numéro de suivi Colissimo est communiqué à l’Acheteur par email dès l’expédition. Tout problème de livraison (colis endommagé, contenu incomplet, etc.) doit être signalé dans les 7 jours à hola@chidocafe.com.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

7.1 — Modalités

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision par email à hola@chidocafe.com avant l’expiration du délai. Le produit doit ensuite être retourné dans son état d’origine, dans les 14 jours suivant cette notification, à l’adresse :

Chido café — Retours
51 rue d’Inkermann
59000 Lille

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

7.2 — Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les denrées alimentaires (café) une fois leur emballage scellé descellé, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
• Les produits personnalisés ou confectionnés à la demande de l’Acheteur (mouture spécifique du café est considérée comme une personnalisation à confirmer juridiquement — [À VALIDER PAR JURISTE])
• Les abonnements Pionero après le premier envoi reçu (régime spécifique précisé lors de la souscription)

7.3 — Remboursement

En cas de rétractation valide, le Vendeur procède au remboursement de l’Acheteur dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garanties

Les produits vendus par Chido café bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-19 du Code de la consommation) — 2 ans pour les biens neufs
• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) — 2 ans à compter de la découverte du vice

Pour les denrées alimentaires (café), la garantie de conformité s’apprécie au regard de la date limite de consommation indiquée sur l’emballage et des conditions de conservation décrites.

Pour faire valoir ces garanties, contacter hola@chidocafe.com.

Article 9 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à hola@chidocafe.com. Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut, en cas de litige non résolu à l’amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• Médiateur : [À COMPLÉTER — exemple : CM2C, Médicys, ou autre médiateur de la consommation à choisir et enregistrer]
• Adresse : [À COMPLÉTER]
• Site : [À COMPLÉTER]

L’Acheteur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 10 — Protection des données personnelles

Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Consulter notre Politique de confidentialité pour le détail.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, illustrations et contenus du site sont la propriété de la SCIC Chido café. Toute reproduction non autorisée est interdite. Voir nos Mentions légales.

Article 12 — Force majeure

Les obligations du Vendeur sont suspendues en cas de survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil, qui rendrait son exécution impossible.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront compétents, conformément aux règles de droit commun.

Article 14 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 15 — Parts sociales et sociétariat

La souscription de parts sociales de la Scic SAS La coopérative de café ne constitue pas une vente de produit ou de service au sens des présentes CGV et n’entre pas dans leur champ d’application. Elle est régie exclusivement par les statuts de la société et par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947.

Le bulletin disponible sur la page Devenir sociétaire constitue une demande de candidature, et non un achat : aucun paiement n’est exigé à son dépôt. L’admission relève de l’assemblée générale, sur avis du Président ; les parts sont libérées intégralement après agrément, à leur valeur nominale de 100 €. Les conditions de souscription, d’engagement par catégorie, de remboursement et de retrait sont celles des statuts, remis à chaque candidat avant signature du bulletin de souscription.

Le tarif sociétaire appliqué aux achats des associés est un avantage coopératif décidé par la société ; il ne constitue ni un rendement financier, ni un droit acquis sur un prix, et peut évoluer par décision de gestion, sans jamais affecter la rémunération plancher garantie contractuellement aux producteurs.

Version en vigueur depuis le : [À COMPLÉTER — date de mise en ligne]